Etablir un plan de coupe conforme pour constituer un dossier de permis de construire et de déclaration préalable de travaux

Pour mener à bien un projet de construction de maison individuelle, la demande de permis de construire figure parmi les démarches administratives à réaliser. Le plan de coupe est notamment une pièce qui permet de monter un dossier de permis de construire. D’après l’article R 431-10 b du Code de l’urbanisme, il s’agit d’un document obligatoire au même titre que le plan de masse, le plan de situation ainsi que le plan de façades. Pour dessiner un plan de coupe, il est nécessaire d’y faire figurer des détails importants. Quels sont les éléments qui doivent être présentés dans ce type de plan et comment l’élaborer ? Eléments de réponse.

En quoi consiste un plan de coupe ?

Le plan de coupe d’une maison est un document graphique qui figure aussi bien dans le dossier de permis de construire que le dossier de déclaration préalable de travaux. Portant la mention PCMI 3, ce document vient en complément du plan de masse. Dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux (DP3), ce document est utile pour les projets pour des bâtiments annexes, d’emprise au sol ou de création de surface. La validation d’un projet repose sur le respect des règles d’urbanisme. Le plan de coupe représente notamment le profil du terrain et des constructions. Il permet à l’administration d’identifier le projet en se référant aux volumes extérieurs. Découvrez un exemple de plan de coupe sur http://www.systemes-ceramiques.org/plan-de-coupe/.

Comment dessiner un plan de coupe ?

Il n’existe aucune norme technique pour créer un plan de coupe. Toutefois, les dimensions des dessins doivent respecter l’échelle, notamment pour la présentation des bâtiments ou encore des clôtures. Le plan de coupe doit notamment montrer les variations de pente du terrain, déterminer l’emplacement des constructions et identifier les volumes extérieurs des constructions. Outre cela, les dimensions du terrain ainsi que des constructions doivent être présentées en détail pour permettre à l’administration de délivrer l’autorisation pour la construction.

Qui peut élaborer un plan de coupe ?

Pour élaborer un plan de coupe, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte. Il est tout à fait possible de le réaliser soi-même par le biais de logiciel de plan de coupe. Toutefois, le recours à un professionnel permet de bénéficier d’un plan de coupe conforme. En effet, ce document doit comporter des informations utiles pour permettre à l’administration de valider le projet. Outre l’échelle, les dimensions ainsi que les hauteurs des constructions existantes doivent y figurer. La demande d’autorisation de construire peut être refusée si des éléments importants ont été omis.

Quels sont les éléments qui doivent être présentés dans un plan de coupe ?

Pour permettre à l’administration de valider un projet, le plan de coupe doit être précis visible. Il s’agit en effet d’un plan technique qui doit comprendre :

le projet avec les détails concernant la hauteur ;

la limite séparative de propriétés ;

le terrain naturel avec sa pente à partir de la voie publique ;

les constructions existantes en tenant compte du bâtiment principal et des annexes (abri de jardin, garage, terrasse, etc.) ;

les détails des toitures ;

les éléments souterrains tels que la voirie, les fossés et le sous-sol (apparition des cotes aux trois dimensions);

la route, les trottoirs et les clôtures.

Combien de plan de coupe faut-il fournir pour un dossier de demande de permis de construire ?

L’établissement de deux plans de coupe est recommandé pour permettre de préciser les informations requises pour l’autorisation de construire. En effet, le premier est réalisé avant travaux c’est-à-dire de l’état existant et l’autre après travaux ou l’état projeté. Plus le plan de coupe est précis, plus le projet a des chances d’être accepté. Pour la mairie, il est nécessaire de constituer quatre dossiers complets comprenant le plan de coupe, le plan de situation et le plan de masse.

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